ELVEO – Contrat d’assurance vie multisupport

Du « sur mesure » pour la gestion de votre épargne.

Liste des fonds disponibles

Ce contrat offre plus de 100 opportunités d’investissement.
Cette approche permet de diversifier et de bien maîtriser le degré de risque du portefeuille de valeurs mobilières. C’est une réponse adaptée à la volatilité des marchés financiers.

Principales caractéristiques

ELVEO est accessible à partir de 1 500 €. Il est possible de réaliser des versements complémentaires à partir de 200 €. L’épargne reste disponible à tout moment.

La grande flexibilité de ce contrat permet également de programmer également des versements automatiques dès 100 euros par mois ou 300 euros par trimestre. Ces montants sont modifiables à tout moment, ils peuvent être augmentés ou réduits sans perdre aucun des avantages du contrat.

La garantie plancher

Une garantie plancher est prévue au contrat, permettant le versement aux bénéficiaires d’un capital décès, égal au minimum, au cumul des versements nets de frais sur versements, diminués des rachats effectués et des sommes dues au titre des avances en cours.

L’assureur s’engage ainsi à compléter ce capital décès si la valeur de rachat du contrat au moment du décès (si celui-ci intervient avant le 75 ème anniversaire de l’assuré) est inférieure à ce minimum. Le capital additionnel est limité à 750 000 € par assuré.

La fiscalité des rachats :
Impôt sur le revenu ou Prélèvement Libératoire

Les rachats sont constitués d’une part de capital - non imposable - et d’une fraction de produits imposable. Les produits sont en principe ajoutés aux autres revenus de l’adhérent pour être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cependant, l’adhérent peut opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire dont le taux est dégressif en fonction de l’ancienneté du contrat.

Fiscalité modérée sur les rachats effectués après 8 ans : produits exonérés d’impôt jusqu’à 4 600 € par an pour une personne seule ; jusqu’à 9 200 € pour un couple. Au-delà, les produits sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire au taux de 7.5 %.

Fiscalité des rachats avant 8 ans : plus-values soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire forfaitaire à 35 % si le contrat a entre 0 et 4 ans et à 15 % si le contrat a entre 4 et 8 ans.

Précision : quelque soit le mode d’imposition des produits et la durée du contrat
(barème progressif de l’impôt sur le revenu ou prélèvement libératoire), les prélèvements sociaux sont également dus.

Fiscalité du capital décès

Pour les versements réalisés avant 70 ans : abattement global (tous contrats confondus) de 152 500 € par bénéficiaire sur le capital décès transmis. Au-delà de cet abattement, prélèvement au taux forfaitaire de 20 %.

Pour les versements réalisés après 70 ans : abattement global de 30 500 € tous bénéficiaires et tous contrats confondus sur les versements. Au-delà de cet abattement : application des droits de successions sur les primes versées en fonction du degré de parenté. Les produits générés par les versements sont exonérés.

Précisions : les sommes versées au profit du conjoint ou du partenaire lié par un PACS sont exonérées de droits de succession et du de prélèvement de 20 % - Depuis le 1er janvier 2010, lorsque le contrat est dénoué par le décès de l'assuré, les produits sont soumis aux prélèvements sociaux quelle que soit la date de souscription du contrat et de versement des primes. Les contrats d'épargne handicap ne sont pas concernés par cette taxation au décès de l'assuré.

Des services complémentaires :

• Constituer progressivement un capital avec une liberté de versements

• Prévoir et profiter de revenus réguliers

• Transmettre un capital à ses enfants ou petits-enfants

Des services complémentaires :

Du «sur mesure» pour la gestion de votre épargne. En fonction de vos objectifs patrimoniaux, de votre profil
et du niveau de suivi et de service que vous souhaitez, 3 conventions de services sont mise à votre disposition.

La Convention Gestion Libre Autonome, vous gérez en toute liberté vos investissements
Pilotez votre gestion avec des outils de suivi performants et des services « à la carte »,

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Bénéficiez avec nos experts de conseils et de recommandation
Disposez d’outils de reporting performants pour contrôler et suivre l’évolution de votre patrimoine,


la Convention Gestion Sous Mandat,
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Déléguez entièrement la gestion de votre patrimoine à notre équipe de gérants privés en ayant préalablement défini ensemble vos objectifs et profil d’investisseur.

  Présentation
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  Principales caractéristiques
  Garantie plancher
  Fiscalité des rachats
  Fiscalité du capital décès
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