Droits de l’adhérent

Les principaux droits de l’adhérent sont les suivants :

• Réorienter son épargne,
• Procéder à des rachats sur son contrat,
• Demander une avance,
• Donner son contrat en garantie,
• Sortir en rente viagère.

Réorientation d’épargne :

L’adhérent a la faculté de procéder à des réorientations d’épargne et de gérer ainsi directement son contrat en répartissant lui-même son épargne entre les différents supports éligibles au contrat. Ces arbitrages permettent de faire évoluer les placements en fonction des objectifs de l’adhérent et des fluctuations des marchés financiers.

L’adhérent peut également déléguer, via un avenant de réorientation d’épargne ou un mandat d’arbitrage, la répartition de son épargne parmi l’ensemble des supports éligibles au contrat conformément au profil financier de l’adhérent et à l’orientation de gestion choisie.

L’adhérent peut opter pour une solution intermédiaire : la Gestion Conseillée. La Gestion Conseillée propose à l’adhérent un accompagnement dans la gestion de son contrat. L’adhérent des recommandations d’arbitrages ou réorientation d’épargne conformes au profil financier de l’adhérent et à l’orientation de gestion de la convention de gestion conseillée. L’adhérent reste libre de suivre ou non les recommandations

Rachats

Les contrats souscrits par AGRER comportent une faculté de rachat. L’épargne est donc disponible à tout moment.
Si l’adhérent souhaite récupérer son épargne en cours de contrat, il peut en demander le rachat partiel ou total.

Le rachat partiel est un retrait définitif d’une partie de l’épargne disponible (fraction des primes versées majorée d’une fraction des intérêts). L'autre partie reste investie dans le contrat. L’adhérent peut par la suite effectuer de nouveaux versements. Ces retraits partiels peuvent être programmés en cas de besoin de revenus complémentaires et constituer une source régulière de revenus bénéficiant d’un régime fiscal avantageux.

Le rachat total met fin au contrat. L’adhérent récupère l’intégralité de l’épargne disponible et le contrat est clôturé. L’adhérent a également la possibilité de mettre en place des rachats programmés à échéances fixes. Le rachat total ou partiel entraîne une imposition des intérêts, selon le régime fiscal en vigueur au jour du rachat. La proposition d’assurance indique les valeurs de rachats au terme de chacune des huit premières années. Chaque année, l'assureur communique à l’adhérent la valeur de rachat de son contrat.

Avance

Les contrats souscrits par AGRER prévoient la faculté pour l’adhérent de demander une avance sur son contrat. L’avance est un prêt que l’assureur consent à l’adhérent et qui va lui permettre à de recevoir une certaine somme pour répondre un besoin provisoire de liquidités. L’avance est donc destinée à être remboursée.
Fiscalement, les avances ne sont pas taxables. L’avance permet donc à l’adhérent de récupérer une partie de son épargne sans avoir recours à un rachat fiscalisé. C’est pourquoi, afin d’éviter un risque de requalification de l’Administration fiscale sur le terrain de l’abus de droit, qui aurait pour résultat d’appliquer à l’opération d’avance la fiscalité des rachats partiels, majorée des intérêts de retard et de pénalités, le Groupement des assurances de personnes recommande :

de limiter le montant des avances à un montant en pourcentage de la valeur de rachat du contrat (60% pour les contrats en unités de compte), et d’assortir l’avance d’un délai maximal de remboursement de 3 ans et d’un taux d’intérêt.

Lorsqu’une avance est en cours,
les versements effectués par l’adhérent sont affectés en priorité au remboursement de ces avances.

Mise en garantie

Un contrat d’assurance-vie peut être apporté en garantie d’un prêt contracté par l’adhérent.
La mise en garantie d’un contrat d’assurance-vie est prévue par l’article L 132-10 du Code des assurances. Le contrat d’assurance-vie peut donc constitué un instrument de crédit.

Rente viagère

L’adhérent a la possibilité, sous certaines conditions, de demander une sortie de son contrat en rente viagère. La sortie en rente viagère entraîne une aliénation du capital (il est possible de prévoir la réversion du capital mais cette réversion diminue le montant de la rente versé à l’adhérent dès le début de la rente). C’est le principal inconvénient de cette formule qui interdit toute possibilité de transmettre le capital qui est aliéné. En cas de décès, les héritiers de l’adhérent ne recevront rien.





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