Contrats en unités de compte

Les contrats d’assurance-vie existent sous deux formes :
les contrats monosupport en euros et les contrats multisupport.


Les contrats d’assurance-vie souscrits par AGRER sont des contrats multisupports qui comportent à la fois un fonds en euros et des unités de compte. Les supports d’investissement proposés sont nombreux et appartiennent à toutes classes d’actifs (fonds actions, obligataires…) permettant ainsi de répondre aux objectifs de tous les adhérents. Les contrats souscrits par AGRER permettent d’atteindre d’autres objectifs, tels que : constituer une épargne sur le long terme ou faire fructifier un capital existant, obtenir des revenus complémentaires faiblement fiscalisés pour sa retraite, transmettre un patrimoine dans d’excellentes conditions civiles et fiscales.

L’attention de l’adhérent doit être attirée sur le fait que les sommes investies sur les unités de compte ne sont pas garanties. La valeur des unités de compte est susceptible de varier à la hausse comme à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers et les performances passées ne permettent pas de préjuger des performances futures.

Garantie plancher

Les contrats d’assurance-vie souscrits par AGRER sont assortis d’une garantie plancher en cas de décès destinée à protéger les bénéficiaires. Cette garantie, qui n’occasionne aucun frais supplémentaire, joue en cas de décès de l’assuré, si au moment de ce décès, l’assuré est âgé de moins de 75 ans et si la valeur du contrat est inférieure aux sommes versées par l’adhérent. Plus précisément, elle garantit au/x bénéficiaire/s désigné/s, le versement d’un capital décès égal au minimum au montant des versements nets diminués des rachats effectués et des sommes dues au titre des avances en cours. Le capital additionnel est limité à 750 000 € par assuré.

Contrats épargne handicap - première partie

Les contrats souscrits par AGRER peuvent être ouverts sous la forme de contrats d’épargne handicap.

Les contrats d’épargne handicap sont des contrats d’assurance-vie d’une durée effective d’au moins 6 ans qui garantissent le versement d’un capital ou d’une rente viagère à un assuré atteint lors de la conclusion du contrat d’une infirmité qui l’empêche de se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité. Le contrat d’épargne handicap est ouvert au nom de la personne handicapée elle-même et la condition d’invalidité doit être remplie lors de l’adhésion au contrat. Elle peut être prouvée par tout moyen et notamment : l’accueil en atelier protégé ou en centre d’aide par le travail sur décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ; la détention de la carte d’invalidité (taux d'incapacité 80% et plus).

Contrats épargne handicap - deuxième partie

La personne handicapée ne doit pas avoir encore obtenu le calcul de ses droits à la retraite.

Ce contrat permet aux adhérents (résidents français) d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu de 25 % du montant des primes versées dans la limite de 1 525 € + 300 € par enfant à charge (150 € par enfant en résidence alternée). Les excédents de primes d’une année ne peuvent être retenus pour déterminer une réduction d’impôt l’année suivante. L’assureur délivre chaque année un certificat à joindre à la déclaration d’impôt pour l’obtention de la réduction d’impôt. Le montant des primes versées sur les contrats d'épargne handicap doit être porté sur la déclaration d’impôt sur le revenu. En cas de rachat du contrat avant l’expiration du délai de 6 ans, les réductions d’impôts précédemment admises peuvent être remises en cause. Dans l’esprit du législateur, l’avantage fiscal de la réduction d’impôt a pour objet d’inciter à constituer une épargne sur le long terme. Le contrat d’épargne handicap reste cependant un contrat rachetable.





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