Une combinaison avantageuse :

Les avantages de l’assurance-vie peuvent être combinés à ceux de la donation pour transmettre un capital à ses enfants ou à ses petits-enfants. Cette solution permet de préparer l’avenir de ses proches en leur transmettant de son vivant un capital dans des conditions fiscales particulièrement avantageuses. En pratique, cette solution se traduit de la façon suivante :

• le donateur réalise une donation en faveur de son enfant ou petit enfant (donation simple notariée, donation partage notariée ou don manuel : le choix de la forme de la donation dépend essentiellement de la situation de famille du donateur).

• Le donataire (enfant ou petit-enfant) souscrit un contrat d’assurance vie à son nom et y investit la somme donnée. Si le donataire est mineur, il est représenté par ses parents.

Le donataire dispose ainsi d’un capital qui pourra l’aider à une étape importante de sa vie (achat immobilier, financement des études…) et bénéficie du régime fiscal avantageux des droits de donation et du cadre privilégié de l’assurance-vie.

En transmettant une partie de son patrimoine de son vivant, le donateur réduit le coût fiscal de sa succession. En soumettant la donation à des conditions, il supervise l’utilisation de la somme donnée.

Contrôle du donateur :

Si le donateur le souhaite, il peut assortir la donation de clauses particulières visant à lui permettre de garder le contrôle du bien donné jusqu’à une certaine date.

Clause d’inaliénabilité :
clause qui stipule que pour éviter la dilapidation des sommes données et dans l’intérêt du donataire, le donateur interdit au donataire (et à ses représentants légaux si le donataire est mineur) d’effectuer toutes opérations sur le contrat d’assurance-vie sans son accord jusqu’à une certaine date, par exemple jusqu’à ce que le donataire ait atteint un certain âge (généralement 25 ans).

Clause de gestion :
Le donateur peut prévoir que la gestion du contrat lui appartiendra. Si le donataire est mineur, il s’agit d’une dérogation aux règles de l’administration légale permise par l’article 389-3 du Code civil.

Fiscalité des donations :

Grâce à des abattements, les donations permettent de transmettre par anticipation une partie de son patrimoine hors impôt. Ces abattements se renouvèlent tous les quinze ans. Leur montant est revalorisé chaque année dans la même proportion que la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Au-delà, des réductions de droits importantes s’appliquent.

Téléchargez le PDF afin de poursuivre la lecture






  Une combinaison
avantageuse
  Contrôle du Donateur
  Fiscalité des Donations